L'ABC de l'immobilier de VAL Group

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A

Aménagement

L’aménagement dans le contexte immobilier comprend la planification, le développement et la fourniture d’infrastructures telles que les routes, les trottoirs, les canalisations, l’approvisionnement en eau et en électricité ainsi que les lignes de télécommunications, qui relient un terrain au réseau public. Un aménagement adéquat est essentiel pour les possibilités d’utilisation et l’augmentation de la valeur d’un terrain ainsi que pour la qualité de vie dans un quartier résidentiel ou commercial.

Amortissement

L’amortissement dans le contexte immobilier désigne le remboursement progressif d’une hypothèque ou d’un prêt immobilier par des paiements réguliers sur une période déterminée, réduisant ainsi progressivement le montant du prêt restant jusqu’à ce que le bien soit entièrement remboursé.

Appartement en duplex 

Un appartement en duplex s’étend sur deux étages et est relié par un escalier interne. Il offre des espaces sur différents niveaux et est particulièrement populaire dans les zones urbaines.

Asset-Deal

Un Asset-Deal désigne l’achat de biens immobiliers spécifiques ou de portefeuilles immobiliers sans reprendre les dettes du vendeur. L’acheteur choisit parmi les terrains, les bâtiments ou les sites de développement, et bénéficie souvent d’avantages fiscaux. Ces transactions sont courantes dans divers scénarios, tels que les investissements immobiliers et les achats de portefeuilles.

Assurance bâtiment

Une assurance bâtiment est un type d’assurance qui offre une protection pour les bâtiments et les biens immobiliers. Elle couvre les dommages aux bâtiments dus à divers risques, notamment les incendies, les tempêtes, la grêle, les dégâts des eaux et d’autres dommages élémentaires. L’assurance bâtiment offre une protection financière aux propriétaires contre les coûts de réparation ou de reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits.

Augmentation de valeur

L’augmentation de valeur est l’accroissement de la valeur marchande d’un bien immobilier au fil du temps, en raison de divers facteurs tels que la demande, les améliorations et le développement économique.

B

Brûleur

Un brûleur est une installation de chauffage utilisée pour produire de la chaleur dans les bâtiments. Le brûleur brûle des combustibles tels que le pétrole ou le gaz et génère ainsi de la chaleur, qui est ensuite distribuée par le système de chauffage pour chauffer les pièces.

C

Caution

Une caution est une somme d’argent déposée par les locataires en garantie de leurs obligations locatives. Elle couvre les éventuels dommages ou loyers impayés.

Certificat énergétique

Un certificat énergétique est un document qui évalue l’efficacité énergétique d’un bien immobilier et fournit des informations sur sa consommation d’énergie et ses émissions de CO2.

Commercialisation

La commercialisation se réfère à la promotion et à la publicité des biens immobiliers à vendre ou à louer, afin d’attirer des acheteurs ou des locataires potentiels.

Commission

La commission se réfère à la rémunération que les agents immobiliers reçoivent pour leurs services lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier.

Concierge

Un concierge est une personne responsable de la gestion et de l’entretien d’un immeuble résidentiel, y compris le nettoyage, les réparations et l’élimination des déchets, et agit en tant que contact principal pour les locataires.

Contrat de bail

Un contrat de bail est un contrat qui définit les conditions de la location d’un bien immobilier et les accords entre un bailleur et un locataire pour l’utilisation d’un bien immobilier.

Contrôle de qualité

Le contrôle de qualité se réfère à la surveillance et à la garantie de la qualité des travaux de construction, des matériaux et des équipements pendant le développement ou la rénovation d’un bien immobilier.

Copropriété

Une copropriété est un groupe de personnes qui possèdent ensemble un bien immobilier, par exemple sous forme de copropriété d’appartements.

Courtier

Un courtier est une personne ou une entreprise qui agit comme intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers.

D

Dépôt

Un dépôt est un compte de sécurité où les fonds pour l’achat ou le développement de biens immobiliers sont déposés, souvent en garantie pour les prêteurs ou les investisseurs.

Droit de gage immobilier

Un droit de gage immobilier est une garantie juridique pour les créanciers, leur donnant le droit d’accéder à un bien immobilier si un débiteur ne remplit pas ses obligations. Il est généralement assuré par l’inscription d’une hypothèque ou d’une charge foncière au registre foncier et permet au créancier de vendre le bien grevé pour récupérer les créances en souffrance en cas d’insolvabilité du débiteur.

Droit de préemption

Un droit de préemption est une clause contractuelle qui accorde à une personne spécifique le droit exclusif d’acheter un bien ou une propriété à un prix convenu avant qu’il ne soit mis en vente publiquement. Les conditions, telles que le prix et les délais, sont définies dans le contrat de préemption.

Droit d’achat

Le droit d’achat dans le contexte immobilier comprend les dispositions légales et les réglementations régissant l’achat et la vente de biens immobiliers, y compris les conditions contractuelles et le cadre juridique.

Droit de la construction

Le droit de la construction comprend les réglementations juridiques concernant la planification, la construction, l’utilisation et la gestion des bâtiments ainsi que la réglementation des terrains. Il régit les permis de construire, les règlements de construction, la protection des monuments, le droit locatif et le droit de voisinage, définissant les droits et obligations des parties impliquées dans le processus de construction.

Droit d’habitation

Le droit d’habitation est un droit réel qui permet à une personne de vivre à vie dans un bien immobilier ou une partie de celui-ci, sans en être propriétaire. Il peut être établi par contrat ou disposition au profit d’un tiers et inclut le droit d’occuper le bien, mais pas celui de le louer ou de le vendre. Le droit d’habitation prend fin avec le décès du bénéficiaire ou à l’expiration de la période convenue.

E

État des lieux

Un état des lieux est une enquête approfondie d’un bien immobilier pour documenter son état et ses caractéristiques, souvent dans le cadre d’une expertise ou d’une évaluation.

Évaluation immobilière

L’évaluation immobilière est le processus de détermination de la valeur marchande d’un bien immobilier par des experts ou des évaluateurs professionnels.

Évaluation officielle

L’évaluation officielle est une méthode courante en Suisse pour évaluer les biens immobiliers, réalisée par les autorités cantonales ou communales. Elle sert de base pour le calcul des impôts, tels que l’impôt sur les gains immobiliers.

Extrait cadastral

Un extrait cadastral est une documentation officielle provenant du cadastre, qui contient des informations importantes sur un terrain ou un bien immobilier, telles que l’emplacement, la superficie, les relations de propriété et les charges possibles.

Extrait du registre des poursuites

Un extrait du registre des poursuites est un document écrit fournissant des informations sur la solvabilité et le comportement de paiement d’une personne ou d’une entreprise. Il contient des informations sur les poursuites en cours, les saisies ou d’autres obligations financières.

F

Fonds de rénovation

Un fonds de rénovation est un fonds spécial créé par des copropriétés pour collecter des fonds pour de futurs travaux de rénovation. Les propriétaires versent régulièrement des contributions à ce fonds pour s’assurer qu’il y ait suffisamment d’argent pour des réparations majeures, telles que la rénovation des toits ou des façades.

Flux de trésorerie

Le flux de trésorerie est le revenu net provenant d’un investissement immobilier après déduction de toutes les dépenses telles que le remboursement du prêt, les frais d’entretien et les impôts.

G

Gérance

La gérance est une entreprise ou une organisation qui prend en charge la gestion et l’entretien des biens immobiliers pour le compte des propriétaires ou des bailleurs.

Gros œuvre

Le gros œuvre désigne l’état d’un bien immobilier lorsque le bâtiment est extérieurement achevé, mais que les travaux intérieurs et les installations ne sont pas encore terminés.

H

Hypothèque

Une hypothèque est un prêt garanti par un bien immobilier en tant que garantie pour le remboursement du crédit.

Hypothèque fixe

Une hypothèque fixe est une hypothèque dont le taux d’intérêt et la mensualité sont fixés pendant toute la durée du prêt, offrant aux emprunteurs une sécurité de planification, car ils savent exactement combien ils doivent payer chaque mois, indépendamment des fluctuations des taux d’intérêt sur le marché.

I

Impôt sur les gains immobiliers

L’impôt sur les gains immobiliers est un impôt prélevé sur le bénéfice réalisé lors de la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier. Il vise à taxer le gain de spéculation résultant des transactions immobilières et à générer des revenus pour le budget de l’État.

Installations communes

Les installations communes sont des équipements ou des commodités utilisés conjointement par les résidents d’un complexe résidentiel, comme les piscines, les salles de sport ou les salles communes.

J

Joint Venture

Un joint venture est une coopération entre deux ou plusieurs parties pour le développement ou l’utilisation commune de projets immobiliers, afin de partager les risques et les ressources.

K

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L

Levé officiel

Le levé officiel est le processus réglementé par les autorités pour la collecte, la documentation et la cartographie des terrains et des frontières. Il est réalisé par les autorités étatiques ou communales et vise à sécuriser les droits de propriété et à planifier les infrastructures.

Location

La location se réfère à la mise en location d’un bien immobilier pour une période courte ou longue afin de générer des revenus locatifs.

Loyer

Le loyer est le paiement régulier qu’un locataire verse au propriétaire pour l’utilisation d’un terrain ou d’un bien immobilier.

M

Mandat de courtage

Un mandat de courtage est un contrat entre un agent immobilier et un propriétaire, qui définit les conditions et les droits pour la commercialisation et l’intermédiation de biens immobiliers. Il règle typiquement la commission du courtier, la durée du contrat et la collaboration entre les parties.

N

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O

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P

Pergola

Une pergola est une structure extérieure autoportante souvent utilisée dans les jardins ou sur les terrasses pour fournir de l’ombre. Elle peut également améliorer l’esthétique d’un bien immobilier.

Plan d’affectation

Un plan d’affectation est un document qui définit l’utilisation autorisée des terrains ou des biens immobiliers dans une région, y compris les zones résidentielles, commerciales, de loisirs et de conservation.

Plan de situation

Un plan de situation est un dessin qui montre l’emplacement exact d’un bien immobilier sur un terrain ainsi que l’environnement alentour.

Propriété

Le terme propriété désigne un terrain ou un bien immobilier, y compris les bâtiments et structures qui s’y trouvent.

Propriété exclusive

La propriété exclusive signifie qu’une seule personne ou une entreprise a le droit total et le contrôle complet d’un terrain ou d’un bien immobilier, sans droits de copropriété partagés. Le propriétaire exclusif peut disposer librement du bien, l’utiliser, le vendre ou le transférer sans avoir besoin de l’accord d’autres parties. Cela contraste avec la copropriété ou la propriété partagée, où plusieurs parties ont des droits sur le même bien immobilier.

Propriété par étage

La propriété par étage est une forme de propriété collective d’un bâtiment. Les appartements individuels peuvent être vendus séparément, tandis que les espaces communs, comme les escaliers, sont gérés conjointement par les propriétaires. Chaque propriétaire d’appartement a le droit d’utiliser son unité à sa guise, tandis que les décisions concernant les parties communes sont prises conjointement.

Q

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R

Rendement

Le rendement est le retour sur investissement qu’un investisseur peut espérer d’un investissement immobilier, basé sur des facteurs tels que les revenus locatifs, l’appréciation de la valeur et les gains de cession.

Rendement brut

Le rendement brut est le rapport entre les revenus locatifs annuels d’un bien immobilier et sa valeur totale ou son prix d’achat. Il est exprimé en pourcentage et sert à évaluer la rentabilité d’un investissement immobilier.

Rendement net

Le rendement net est le rapport entre les revenus locatifs après déduction des charges d’un bien immobilier et sa valeur marchande, souvent exprimé en pourcentage.

Rénovation

La rénovation se réfère à la mise à jour, à l’amélioration ou à la modernisation d’un bien immobilier pour augmenter sa valeur ou le rendre plus attrayant pour la vente ou la location.

S

Servitude

Une servitude dans le contexte immobilier désigne un droit d’usage juridique sur une propriété étrangère ou une restriction d’utilisation sur sa propre propriété. Cela peut inclure un droit de passage ou un droit de canalisation. Les servitudes sont inscrites au registre foncier et régissent les droits des parties concernées.

Share-Deal

Un Share-Deal désigne la vente ou l’acquisition de parts d’une société immobilière plutôt que l’achat ou la vente directe du bien immobilier. Cela permet d’acquérir ou de transférer la propriété du bien sans passer par le transfert foncier et les coûts associés.

Sites contaminés

Les sites contaminés se réfèrent à des pollutions du sol ou des propriétés qui peuvent représenter un danger pour l’environnement ou la santé. En Suisse, il existe des réglementations spécifiques pour la gestion de ces sites contaminés, en particulier en ce qui concerne les transactions immobilières.

T

Taxe sur les mutations

La taxe sur les mutations est un impôt prélevé lors de la vente ou du transfert de terrains ou de biens immobiliers. Elle varie selon les pays et les régions et vise à générer des revenus pour les pouvoirs publics ainsi qu’à réguler le marché immobilier.

Transformation

La transformation se réfère à des changements plus importants apportés à un bien immobilier par rapport à une rénovation, incluant souvent des modifications structurelles ou des extensions.

U

Utilisation spéciale

L’utilisation spéciale dans le contexte immobilier désigne l’utilisation temporaire ou permanente d’une partie spécifique d’un terrain ou d’un bien immobilier pour un usage particulier, au-delà de l’utilisation habituelle. Cela peut inclure par exemple l’utilisation temporaire d’un trottoir pour des travaux de construction ou l’aménagement permanent d’un parking sur un terrain. Les utilisations spéciales nécessitent généralement une autorisation des autorités locales et peuvent être assorties de conditions particulières.

V

Valeur vénale

La valeur vénale est la valeur marchande estimée d’un bien immobilier, qui pourrait être obtenue lors de la vente à un acheteur hypothétique, en tenant compte de la situation actuelle du marché.

Vente forcée

Une vente forcée est un processus juridique par lequel un bien immobilier est vendu publiquement pour rembourser des dettes ou des arriérés hypothécaires, lorsque le propriétaire n’a pas rempli ses obligations de paiement.

Visite

Une visite est une occasion pour les acheteurs ou locataires potentiels d’inspecter personnellement un bien immobilier et d’évaluer son adéquation.

Visite virtuelle

Les visites virtuelles sont créées par des scans 3D immersifs. Des caméras 3D et des logiciels sont utilisés pour créer des modèles 3D haute résolution des pièces, permettant aux utilisateurs de se déplacer de manière interactive dans les environnements.

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